Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site journal-animal.com et du service "Le Journal de mes Compagnons", édité par MBC Solutions (SIRET : 900 398 744).

2. Description du service

Le Journal de mes Compagnons est un service en ligne (SaaS) permettant de créer et maintenir un journal de vie numérique pour animaux de compagnie. Le service comprend : journal de souvenirs avec photos, carnet de santé, suivi du poids, et rappels de rendez-vous.

3. Inscription et compte

L'inscription au service nécessite une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée faite par l'utilisateur.

4. Tarifs et paiement

Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel :
— Compagnon Solo : 6 € / mois (1 animal)
— Duo Compagnons : 10 € / mois (2 animaux)

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est effectué via Stripe, plateforme de paiement sécurisée certifiée PCI-DSS. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

6. Propriété des données

Les contenus que vous créez (photos, textes, notes) vous appartiennent. MBC Solutions n'en revendique aucune propriété. Vous pouvez exporter vos données à tout moment (droit à la portabilité — RGPD).

7. Responsabilité

MBC Solutions s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Le service est fourni "en l'état". MBC Solutions ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. En cas de manquement aux présentes conditions, MBC Solutions se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de l'utilisateur.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MBC Solutions, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Contact

Pour toute question : contact@journal-animal.com